Registre des activités de traitement

Responsable de traitement

Organisme	RTH NETGOCE — SARL, 49 rue de Douai, 75009 Paris
Représentant / publication	Léa Chikhaoui-Auguste
Contact (données personnelles)	lea@nomos-haccp.fr — 06 61 47 61 65
Délégué à la protection des données (DPO)	Non désigné (non obligatoire au regard de l'activité). Contact RGPD : lea@nomos-haccp.fr

Traitement n°1 — Gestion des comptes et abonnements clients

Finalité	Créer et gérer les comptes, l'accès au service et le suivi des abonnements.
Base légale	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Personnes concernées	Clients professionnels (exploitants, responsables d'établissement).
Catégories de données	Nom de l'établissement, SIRET, adresse, e-mail, téléphone, identifiant de compte, code d'accès (haché), consentement RGPD horodaté.
Destinataires	Personnel habilité de RTH NETGOCE ; sous-traitant d'hébergement (Supabase).
Transferts hors UE	Données hébergées dans l'UE (Supabase / AWS Irlande). Aucun transfert des données de compte hors UE.
Durée de conservation	Durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à 3 ans (preuve / obligations légales).
Mesures de sécurité	HTTPS, Row Level Security, mots de passe hachés (bcrypt), accès admin protégé par secret en coffre-fort (Vault).

Traitement n°2 — Service d'autocontrôle HACCP

Finalité	Permettre la saisie, la conservation et l'édition des contrôles d'hygiène et de leurs preuves (PDF DDPP).
Base légale	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; appui à l'obligation légale de traçabilité sanitaire du client (Paquet Hygiène, CE 852/2004, arrêté du 21/12/2009).
Personnes concernées	Salariés et membres d'équipe du client habilités à réaliser/signer les contrôles.
Catégories de données	Relevés de température, non-conformités, actions correctives, nom du signataire, signature manuscrite numérisée, noms et fonctions de l'équipe, photos de traçabilité (bons de livraison, étiquettes, nuisibles…).
Destinataires	Le client (cloisonnement strict par établissement) ; sous-traitant d'hébergement (Supabase). RTH NETGOCE n'exploite pas ces données.
Transferts hors UE	Aucun. Relevés et photos hébergés exclusivement dans l'UE (AWS Irlande).
Durée de conservation	Pendant la durée de l'abonnement. Le client est responsable de l'export et de la conservation de ses preuves.
Mesures de sécurité	Cloisonnement par établissement (RLS, JWT), HTTPS, stockage local chiffré par le navigateur pour le mode hors-ligne.

Traitement n°3 — Demandes d'inscription et relation commerciale

Finalité	Traiter les demandes d'inscription/d'essai et répondre aux prospects.
Base légale	Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi commercial.
Personnes concernées	Prospects professionnels.
Catégories de données	Responsable, établissement, secteur, e-mail, téléphone, adresse, SIRET, effectif, message.
Destinataires	Personnel habilité de RTH NETGOCE ; sous-traitants Supabase (stockage), OVH (acheminement des e-mails, UE) et EmailJS (secours d'envoi).
Transferts hors UE	Aucun en fonctionnement normal : e-mails acheminés via OVH (Union européenne). Un secours ponctuel via EmailJS (États-Unis) reste possible, encadré par garanties appropriées (CCT / Data Privacy Framework).
Durée de conservation	3 ans à compter du dernier contact en l'absence de souscription.
Mesures de sécurité	Table en écriture seule via l'API publique (insertion uniquement), lecture réservée à l'admin via fonctions sécurisées.

Traitement n°4 — Support, notifications et sécurité

Finalité	Assurer le support client, l'envoi des e-mails de service (confirmation, code d'accès, mot de passe oublié) et la sécurité du service.
Base légale	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité.
Personnes concernées	Clients et utilisateurs.
Catégories de données	E-mail, identifiant de session, empreinte de connexion (hachée), journaux techniques d'accès.
Destinataires	Personnel habilité de RTH NETGOCE ; sous-traitants Supabase, OVH (acheminement des e-mails, UE) et EmailJS (secours).
Transferts hors UE	Aucun en fonctionnement normal : e-mails via OVH (UE). Secours ponctuel possible via EmailJS (États-Unis), garanties appropriées.
Durée de conservation	Empreinte de connexion : 7 jours. Journaux techniques : durée limitée définie par l'hébergeur.
Mesures de sécurité	HTTPS, hachage des empreintes, accès restreint.

Droits des personnes

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercice à lea@nomos-haccp.fr (réponse sous 1 mois). Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

RTH NETGOCE — 49 rue de Douai, 75009 Paris — lea@nomos-haccp.fr · Document interne RGPD à tenir à jour à chaque nouvelle fonctionnalité touchant des données personnelles.